Déclaration de conformité sur l'accessibilité

Note générale concernant le document

La déclaration de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA à la date de sa mise en ligne. Dès qu’une nouvelle version du RGAA sera publiée, la déclaration liée à une version antérieure ne sera plus valide.
Il est à noter qu'une déclaration de conformité peut être mise à jour à plusieurs reprises pour un même site et une même version du RGAA, afin de mettre en évidence les efforts de mise en accessibilité et de mettre à jour le niveau atteint.

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page accessible depuis le menu principal.

La déclaration de conformité du site a été établie le 09/07/2019.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017 adaptée pour valider le niveau d'accessibilité requis par la directive européenne (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil telle qu'elle a été transposée en Belgique et publiée au Moniteur Belge le 03/09/2018.

Identité du déclarant

Le RAQ ASBL

Contact : info@leraq.be

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • React
  • Bootstrap
  • Plateforme low-code Packflow (solution développée par TICUP)

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateur Technologie d'assistance
Firefox 67 NVDA 2019.1.1
Internet Explorer 11 JAWS 16
Safari 12.1.1 VoiceOver

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil
  2. Page contact
  3. Page mentions légales
  4. Page d'aide
  5. Page plan du site
  6. Page d'accès aux contenus principaux
  7. Page de formulaire ou d'un processus de remplissage de livrets en ligne
  8. Page de profil utilisateur
  9. Pages représentatives des types de contenus disponibles sur le site

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par le service Inclunet de l'asbl Passe-muraille, révèle une conformité globale au RGAA de 98,41%.

  • 1 critères non conforme
  • 62 critères conformes

Détails des non-conformités

  • 13.7 A (Consultation) : Tous les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible

Dérogations

Droit à la compensation

Il est important de rappeler que:

la personne en situation de handicap a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne en situation de handicap, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Chapitre Informations de chaque livret

Chaque livret propose, en toute fin, une liste d'informations et de ressources externes relatives au sujet traité. Certains des documents proposés en téléchargement sur un site tiers ne respectent pas les critères d'accessibilité. Ces fichiers n'étant pas la propriété du déclarant, il n'est pas possible d'intervenir ou d'en faire une modification au regard du respect du droit d'auteur. Néanmoins le déclarant a entamé des démarches auprès des auteurs pour les inviter à réaliser des documents accessibles. Il invite par ailleurs chaque personne lésée à demander une version alternative directement au tiers concerné.

Amélioration et contact

Contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à info@leraq.be.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de signaler une discrimination à :

UNIA

Rue Royale 138, 1000 Bruxelles

Téléphone gratuit : 0800 12 800

Signaler une discrimination à UNIA via le formulaire en ligne.

Organisme en charge de l'audit d'accessibilité du site

L'audit d'accessibilité du site qui a permis la rédaction de l'attestation de conformité de l'accessibilité a été réalisé par le service Inclunet de l'asbl Passe-muraille

Toute demande d'information complémentaire peut être demandée :